Politique de confidentialité

Avec la présente politique de confidentialité, "Guillaume Nobel Immo" vous informe des modalités de collecte, de traitement et d'utilisation de vos données à caractère personnel, ainsi que de vos droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables en la matière.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin d'assurer la conformité à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement pour connaître les dispositions qui sont à jour.

Responsable du traitement des données

Le directeur de publication est Monsieur Guillaume NOBEL en sa qualité d'agent commercial en immobilier • Guillaume Nobel EI
Inscrit au RSAC de Colmar, N° 904463882

Agence mandante VO Immo
104 Grand Rue, 68390 Sausheim
SIRET 89935241300012 • TVA FR20899352413 • Carte pro CPI 68022021000000019 délivrée par CCI Alsace Métropole, 8 Rue du 17 Novembre, Mulhouse.

La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission. Caisse de garantie 108533836204 auprès de AXA IARD, 313 Terrasses de l'Arche, 92727 Nanterre cedex, d'un montant de 110 000 €.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont l'entreprise relève.

Coordonnées du médiateur :
Nom : SAS Médiation Solution
Adresse : 222 Chemin de la bergerie
Commune : Saint-Jean-de-Niost 01800
E-mail : secretariat@sasmediationsolution-conso.fr
Site web : www.sasmediationsolution-conso.fr

Si aucune solution amiable n'est trouvée, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Type de données collectées

À l'occasion des différents contacts que Nous pouvons être amenés à avoir avec vous, plusieurs catégories de données à caractère personnel vous concernant peuvent être collectées. Le caractère obligatoire de la collecte de certaines données vous est signalé via un astérisque. Il peut s'agir notamment de :

• Données de votre état civil : nom, prénom, civilité, date de naissance
• Données relatives à votre situation personnelle, professionnelle, familiale
• Coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse postale, adresse électronique
• Informations bancaires
• Informations liées à l'objet du contrat qui pourrait éventuellement nous lier, notamment en rapport avec la propriété de vos biens, ainsi qu'avec leurs caractéristiques (nature, situation, nombre de pièces, diagnostics…)
• Données relatives au suivi de nos échanges (correspondances, appels téléphoniques, demandes…)
• Choix en matière de prospection commerciale et/ou du canal de contact privilégié
• Informations de trafic, de votre navigation sur notre site web, relatives à la traçabilité de vos actions (enregistrements des biens favoris, dernier bien consulté, envoi d'un formulaire de contact ou de demande de prise de contact…)
• Informations de géolocalisation (par l'adresse IP)
• Informations relatives à la technologie utilisée pour consulter notre site web, ou encore des informations de suivi de vos actions dans le cadre des emails que Nous pouvons être amenés à vous adresser (délivrabilité, taux d'ouverture…)

Finalité de la collecte

• Réponse au pré-diagnostic vendeur sollicité via le formulaire.
• Prise de contact commerciale par Guillaume Nobel dans le cadre d'un projet de vente immobilière.
• Amélioration et optimisation du fonctionnement du site.
• Respect des obligations légales et réglementaires.

Base légale : consentement de l'utilisateur (case à cocher lors de la soumission du formulaire).
Destinataires : Guillaume Nobel uniquement. Aucune donnée n'est revendue ni transmise à des tiers commerciaux.

Confidentialité des données

L'entreprise a pris les mesures organisationnelles, physiques et logiques appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité des données collectées.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées par des sous-traitants pour nous permettre de vous fournir nos services.

Hébergement et transfert de données

Le site est hébergé par Netlify, Inc., société basée aux États-Unis. Le transfert des données depuis l'Union européenne vers les États-Unis est encadré par le Data Privacy Framework EU-US, un cadre juridique reconnu par la Commission européenne depuis juillet 2023. Netlify est officiellement certifié à ce dispositif, garantissant un niveau de protection des données équivalent à celui imposé par le RGPD. Les données saisies dans le formulaire de pré-diagnostic sont uniquement utilisées par Guillaume Nobel pour vous adresser une réponse personnalisée, ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers commerciaux.

Durée de conservation des données

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec Guillaume Nobel, conformément aux recommandations de la CNIL en matière de prospection commerciale.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à la suppression (droit à l'oubli)
• Droit d'opposition
• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, adressez votre demande par email à guillaume.n@vo-immo.fr.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, prévue par l'article L223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel, 6, rue Nicolas Siret, 10 000 Troyes.

Cookies

Lors de la consultation du site, des informations relatives à votre appareil peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", et placés dans votre navigateur. Par l'identification de votre terminal, ils servent principalement à optimiser votre utilisation du site en vous proposant du contenu personnalisé. Ils ont une durée de validité fixe.

Les utilisateurs ont la liberté de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en se servant des fonctionnalités correspondantes de leur navigateur. Cependant, cette démarche peut altérer ou rendre impossible l'accès à certains services du site.

• Cookies nécessaires au bon fonctionnement du sitepermettent une utilisation du site optimale.
• Cookies de mesure d'audienceont pour finalité la réalisation de statistiques de visites sur le site (nombre de visites, nombre de pages vues, terminal utilisé, etc.).
• Cookies d'interactivitéil s'agit de cookies de services tiers directement déposés par ces services leur permettant de collecter des données de navigation des utilisateurs sur le site internet.

Balises internet

La société peut utiliser des balises web sur le site et dans certains courriels. Ils permettent le suivi, l'analyse, la création de rapports, le reciblage marketing, le suivi des conversions, l'optimisation et l'activation de certaines fonctionnalités sur le site. Dans les courriels, ces balises permettent de mesurer la performance des campagnes email, en suivant les ouvertures et le comportement des internautes. De façon générale, elles permettent d'améliorer les services proposés.